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Configuration de parts sociales

Cette fenêtre vous permet de définir les paramètres relatifs aux opérations des parts sociales. Vous serez en mesure de définir les paramètres par défaut et obligatoires.

Comment configurer les opérations de parts sociales?

Pour cela, allez au menu Système\Configuration\Parts sociales, l'écran suivant s'affiche:

• Valeur nominale: C'est la valeur des parts sociales au début de l'offre initiale p.ex. "10,000". Cette valeur est différente de la Valeur du marché et ne change pas.
• Compte de rachat des parts sociales: Il s'agit du compte GL sur lequel les parts sociales rachetées de membres par l'institution seront comptabilisées. Sélectionnez le compte GL à partir du menu déroulant p.ex. "330020".
• Compte GL des actions des membres: Sélectionnez ce compte à partir du menu déroulant p.ex. "330010". C'est le compte GL sur lequel la valeur des actions des membres de l'institution sera comptabilisée.
• Compte du dividende à payer: Sélectionnez ce compte à partir du menu déroulant p.ex. "250010". C'est le compte GL (Passif) sur lequel la valeur du dividende à payer aux membres sera comptabilisée.
• Compte du dividende payé: C'est le compte GL (Compte de charge) sur lequel la valeur du dividende payé aux membres est comptabilisée.
• Retenue à la source sur les dividendes payés: C'est le compte GL (Passif) sur lequel la retenue à la source sur les dividendes payés sera comptabilisée p.ex. "240010".
• Pourcentage de la retenue à la source: Saisissez dans ce champ le pourcentage de la retenue à la source imposé sur les dividendes payés.

Remarquez que vous devez sélectionner la méthode de calcul de dividendes. Loan Performer permet quatre méthodes différentes:

1. Calculer les dividendes sur le solde minimum mensuel des parts sociales: Dans ce cas, les dividendes sont calculés sur le solde minimum des parts sociales sur le compte de l'actionnaire dans le mois.
2. Calculer les dividendes sur le solde mensuel moyen des parts sociales: Dans ce cas, les dividendes sont calculés sur le moyen des soldes des parts sociales sur le compte de l'actionnaire dans le mois.
3. Calculer les dividendes sur le solde de fin de période: Dans ce cas, les dividendes sont calculés sur le solde des parts sociales sur le compte de l'actionnaire à la fin de la période spécifiée.
4. Calculer les dividendes sur le solde de fin de mois: Dans ce cas, les dividendes sont calculés sur le solde des parts sociales sur le compte de l'actionnaire à la fin du mois.

• Période de dividende: Définissez la période en mois du calcul de dividende p.ex. "12".
• Taux de dividende (% par période): Il s'agit du pourcentage du bénéfice réalisé dans la période qui sera payé aux membres comme dividende p.ex. "10%".
• Date de calcul suivante: Entrez ici la date à laquelle les dividendes seront calculés. Cela doit être le dernier jour de la période de calcul de dividendes, p.ex. "31/12/2012". Après le premier calcul de dividendes, cette date ne sera plus modifiable et sera automatiquement mise à jour.
• Nombre minimum de parts sociales: Saisissez ici le nombre minimum de parts sociales qu'un membre peut acheter p.ex. "10".
• Nombre minimum de parts sociales pour gagner des dividendes: Saisissez ici le nombre minimum de parts sociales pour gagner des dividendes p.ex. "20".
• Charger la TVA? Activez cette case à cocher si vous imposez la TVA sur les opérations des parts sociales.
• Compte TVA des achats: A partir du menu déroulant, sélectionnez le compte sur lequel la TVA sur les achats de parts sociales sera comptabilisée.
• Compte TVA des ventes: A partir du menu déroulant, sélectionnez le compte sur lequel la TVA sur les ventes de parts sociales sera comptabilisée.
• Catégorie: Cette colonne de la grille vous présente les opérations de parts sociales différentes qui peuvent porter la TVA dans Loan Performer. Il suffit de cocher la case à côté pour que la TVA soit imposée sur cette opération sinon, la TVA ne sera pas déduite.

Cliquez sur Sauvegarder pour enregistrer les paramètres.

Remarquez que vous pouvez cliquer sur le bouton Imprimer pour imprimer les paramètres définis et les conserver pour une référence ultérieure.

Cliquez sur le bouton Fermer pour quitter.

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